La S.A.S.

  • HISTORIQUE : LA SOCIÉTÉ

Qu’est-ce qu’Énergies Citoyennes?

Énergies Citoyennes a été créée fin 2013 en association loi 1901 par un groupe de citoyens soucieux de voir évoluer la situation énergétique de la France et en particulier de ce territoire du nord de l’Hérault où vivent la majorité de ses membres.

Plusieurs fondateurs avaient déjà engagé des actes les engageant dans la production d’énergies renouvelables au niveau domestique, que ce soit en panneau photovoltaïques, en thermique solaire ou en éolien individuel. Ils partageaient une envie de voir ces questions appropriées par des collectifs de citoyens.

Énergies Citoyennes, un projet citoyen et local

En septembre 2018, l’association Énergies Citoyennes  a décidé de créer  une société locale par actions simplifiées (S.A.S.) dont la volonté est de porter des projets citoyens de production d’énergies renouvelables sur les territoires des Communautés de Communes Grand Orb et plus largement sur la moitié nord de l’Hérault.

Ce projet s’inscrit dans les valeurs de l’économie sociale et solidaire. Son développement et sa réussite s’appuient sur l’implication des citoyens.

Nous allons commencer par produire de l’électricité à partir de panneaux solaires photovoltaïques installés sur des bâtiments publics ou privés.

Le premier projet se compose de 2  toitures, soit une capacité d’environ 850m².

  • LE MODÈLE ÉCONOMIQUE

Comme des dizaines d’autres projets de ce type en France, le projet d’Energies Citoyennes est basé sur un modèle économique assez simple. L’argent citoyen avec, la première année, l’aide financière de la Région et de l’ADEME – éventuellement étoffé par un emprunt bancaire –  sert à :

  • réaliser des études de faisabilité,
  • acheter et faire installer les panneaux photovoltaïques et l’équipement annexe (câblage, onduleurs, etc) ainsi que payer le raccordement au réseau.
  • Energies Citoyennes reçoit ensuite le prix de la vente de l’électricité dans le cadre de « l’obligation d’achat ». Ces revenus servent à :
  • rembourser l’emprunt éventuel et ses intérêts,
  • payer une dividende aux souscripteurs en fonction de leur investissement (dont la hauteur est déterminée chaque année par le Conseil de Gestion),
  •  constituer une réserve pour financer ultérieurement de nouveaux projets.

Le calcul de faisabilité financière est facilité par le fait que le prix d’achat de l’électricité (qui varie en fonction de la date de raccordement) est garanti par décret pour une période de 20ans. Ainsi, le seul aléa serait sur la productivité de l’installation ; mais des tableaux de calcul fiables existent, et les panneaux sont garantis pour au moins 20 ans aussi.

  • L’ÉQUIPE

Notre équipe est uniquement composée de bénévoles, qui, au gré des envies et des contraintes personnelles, se mobilisent. Nos groupes de travail évoluent en nombre. Nous sommes occupés semaine après semaine par différentes activités axées sur le développement technique des toitures, leur supervision et leur exploitation une fois raccordées au réseau d’électricité ; la gestion administrative et financière d’Energies Citoyennes; l’animation et la communication autour de nos activités, etc… 

Chacun de nous choisit au fil du temps de donner une heure, un jour ou une semaine de son temps. Ce qui nous rassemble et nous donne envie de réaliser ce travail collaboratif, c’est de contribuer, chacun à notre niveau, à la réappropriation par les habitants de notre bassin de vie et de la question de la transition énergétique. 

Notre premier projet s’est tourné sur la production d’électricité 100 % renouvelable locale et citoyenne.

NOS VALEURS

Ancrage local

Soutenir l’économie du territoire

Gouvernance citoyenne

Mode de décision sur un format coopératif, 1 personne = 1 voix, transparence totale sur le fonctionnement interne et les aspects financiers.

Une attention portée à la gouvernance et à l’organisation de la société.

Finalité non-spéculative

Rémunération des sociétaires limitée pour favoriser le réinvestissement dans de nouveaux projets citoyens et financer des actions pédagogiques de sensibilisation à la maîtrise de l’énergie.

Exigence écologique

Engagement durable et volontaire dans le respect de l’environnement et dans une démarche de sobriété énergétique.

Le respect de la personne humaine et de l’environnement
La réduction de l’empreinte écologique des activités de production et de consommation
La gestion pérenne de la production par les choix techniques et économiques des projets
La création d’un modèle citoyen et relocalisé de gestion de l’énergie

  • COMMENT CA MARCHE ?

Les citoyens et acteurs locaux investissent collectivement dans Énergies Citoyennes, ce qui permet de financer l’installation de panneaux photovoltaïques. L’électricité produite est réinjectée sur le réseau  à un tarif d’achat garanti sur 20 ans. Ces recettes permettent : 

  • d’amortir les investissements et de développer de nouveaux projets ; 
  • de financer les actions de sensibilisation et de pédagogie sur la thématique de l’énergie ; 
  • de rémunérer les sociétaires. 
  • de mettre en réserve des financements pour d’autres projets ultérieurs (qui ne seront pas aidés par la Région).

Les citoyens sont ainsi propriétaires des installations au travers de la coopérative.

  • NOUS REJOINDRE

Pourquoi rejoindre Energie Citoyenne, pourquoi devenir sociétaire?

Tout d’abord pour être plus efficaces dans nos efforts de production d’énergies renouvelables dans la Communauté de Communes du Grand Orb, agir localement et soutenir l’économie de notre région.

En effet, investir en commun nous permet un effet levier que nous ne pourrions pas facilement avoir à titre individuel.

Pour participer à la transition énergétique de notre territoire et à un projet local : votre épargne est investie près de chez vous, dans un projet vertueux et géré par vous et vos concitoyens.

Par ailleurs, le statut d’associé donne droit de vote aux assemblées générales (une personne égale une voix quel que soit son nombre de parts) et donc un rôle dans la gouvernance de la société, pour décider avec les autres à travers un fonctionnement coopératif, et donner du sens à votre épargne.

Ces parts de capital servent de fonds propres pour financer les projets de toitures solaires. Ils constituent l’apport de la société (comme pour l’achat d’un bien immobilier) en complément d’un prêt bancaire.

Vous devenez producteur d’énergie renouvelable dès la première part avec les autres associés! 

En nous rejoignant vous préservez notre environnement et accélérez la transition énergétique.

Notre argent est bloqué cinq ans et récupérable– ce n’est pas un don mais bien un investissement au service de tous.

Produire ensemble c’est faire le choix de compenser localement notre consommation grâce à notre épargne

En pratique que dois-je faire ?

Toute collectivité territoriale, ainsi que toute personne physique ou morale souhaitant devenir sociétaire peut souscrire des parts de la société Énergies Citoyennes à tout moment de l’année.

La société est une SAS à capital variable, son capital peut augmenter – ou diminuer – à tout moment.

Il vous suffit de télécharger le bulletin de souscription (http://energiescitoyennes34.fr/wp-content/uploads/2019/03/bulletin-souscription-citoyen-2019.pdf) et de le renvoyer signé, accompagné du règlement établi à l’ordre de ÉNERGIES CITOYENNES à :

Énergies Citoyennes, 66 avenue Jean Jaurès, 34600 Bédarieux

  • J’investis individuellement en prenant une ou plusieurs parts dans la société coopérative (chaque part sociale vaut 50 €). Jusqu’à 500€, cet investissement permet de faire bénéficier la SAS de l’aide de la Région (pour 1 € citoyen investi, la Région apporte 1 €). Au-delà de 500€, c’est possible aussi !
  • j’ai un peu d’épargne : j’investis 500 € par membre de ma famille  (pour augmenter l’aide de la Région).
  • « Je souhaite investir mon épargne » J’investis selon mon souhait, sachant que cet investissement comporte des garanties solides et qu’il est d’un bon rapport financier.  Nous sommes tenus, par l’Autorité des Marchés Financiers, de vous avertir qu’investir dans une société comporte des risques – pertes d’exploitation, non-aboutissement du projet… Mais l’expérience tirée de plusieurs centaines de projets de ce type en France montre que, notamment grâce au prix d’achat de l’électricité fixé par décret pour 20 ans, il s’agit d’un « placement sûr ».

• en tant qu’actionnaire, vous recevrez un petit retour sur votre investissement à chaque fois que les comptes de la société le permettront.

• vous pouvez retirer votre argent à tout moment (selon certaines modalités) après les 5 premières années.

• avec les bénéfices du projet non distribués, Energies Citoyennes montera d’autres projets de production sur le territoire.

Vous représentez une institution ou une entreprise

Une collectivité, une entreprise ou toute autre personne morale peut décider d’investir une partie de son épargne, ou décider de soutenir symboliquement le projet. Notez que l’aide de la Région ne rentrera pas en compte puisque cette dernière soutient uniquement l’investissement citoyen.

Vous voulez réduire la part du nucléaire dans notre mix énergétique ?

Vous souhaitez contribuer (modestement) à la lutte contre le réchauffement climatique ?

Participez à un projet qui a du sens,ici et maintenant… Prenez des parts dansla société coopérative ENERGIES CITOYENNES !

  • VOUS AVEZ UN PEU DE TEMPS ?

Que vous ayez une heure, une matinée, une journée, de la maison ou sur les événements, nous avons besoin de vous, de vos idées et de vos talents pour faire avancer la transition énergétique !

  • Afin de trouver de nouveaux associés investisseurs (un(e) ami(e), un(e) voisin(e), votre entreprise, votre association…)
  • Pour élaborer et  suivre des projets concrets, de la recherche de sites au suivi de production.
  • Pour participer aux grandes orientations  en assistant aux groupes de travail.
  • Afin de mener des missions de communication pour nous faire connaître et recruter d’autres convaincus.

Si vous êtes intéressés et/ou vous voulez en savoir plus, contactez nous à : energies.citoyennes34@orange.fr

Il n’a jamais été aussi facile et urgent de changer la source de notre production d’énergie. Avec l’initiative citoyenne du projet ÉNERGIES CITOYENNES nous avons la possibilité d’injecter localement de l’énergie verte dans le réseau électrique alors…

Qu’est-ce qu’on attend ?!

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